Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Soeurveillance
Madame Frédérique Kadjo
Madame Nouria Mouhoubi

Numéro de dépôt :
4418017
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Soeurveillance de Frédérique Kadjo

Présentation de la marque Soeurveillance

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par madame Frédérique Kadjo et madame Nouria Mouhoubi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Soeurveillance »

Les déposants sont madame Frédérique Kadjo domicilié(e) 68 rue du pont de Créteil - 94100 - Saint-Maur-des fossés. - France et madame Nouria Mouhoubi domicilié(e) 2 Allée Louise Michel - 94340 - Joinville-le-Pont - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Frédérique Kadjo domicilié(e) 68 Rue du Pont de Créteil - 94100 - Saint-Maur-des fossés. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 41

Frédérique Kadjo a également déposé les autres marques suivantes : SISCARING


Madame Frédérique Kadjo - 68 rue du pont de Créteil - 94100 - Saint-Maur-des fossés. - France

Madame Nouria Mouhoubi - 2 Allée Louise Michel - 94340 - Joinville-le-Pont - France


Madame Frédérique Kadjo - 68 Rue du Pont de Créteil - 94100 - Saint-Maur-des fossés. - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 2 octobre 2020 - Rejet total n°796704 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-02

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.