Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PADDY PACK LOC
Mme. Frédérique GAYET
M. Jean-Luc GAYET

Numéro de dépôt :
3907834
Date de dépôt :
26/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/03/2022
PADDY PACK LOC de Frédérique GAYET

Présentation de la marque PADDY PACK LOC

Déposée le 26 mars 2012 par madame Frédérique GAYET et monsieur Jean-Luc GAYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PADDY PACK LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Les déposants sont madame Frédérique GAYET domicilié(e) 3 Avenue Marivaux - 78600 - Maisons-Laffitte - France et monsieur Jean-Luc GAYET domicilié(e) 3 Avenue Marivaux - 78600 - Maisons-Laffitte - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Frédérique GAYET domicilié(e) 3 Avenue Marivaux - 78600 - Maisons-Laffitte - France.

La marque PADDY PACK LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PADDY PACK LOC est expirée depuis le 26 mars 2022.


Mme. Frédérique GAYET - 3 Avenue Marivaux - 78600 - Maisons-Laffitte - France

M. Jean-Luc GAYET - 3 Avenue Marivaux - 78600 - Maisons-Laffitte - France


Mme. Frédérique GAYET - 3 Avenue Marivaux - 78600 - Maisons-Laffitte - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuiterie ; sucreries.