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Marques déposées par madame Frédérique DELVAL
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JURIS ACTA NORD HUISSIERS DE JUSTICE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JURIS ACTA NORD HUISSIERS DE JUSTICE
Madame Frédérique DELVAL
Madame Hélène LANDRIEUX

Numéro de dépôt :
4653534
Date de dépôt :
04/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JURIS ACTA NORD HUISSIERS DE JUSTICE de Frédérique DELVAL

Présentation de la marque JURIS ACTA NORD HUISSIERS DE JUSTICE

Déposée par voie électronique le 4 juin 2020 par madame Frédérique DELVAL et madame Hélène LANDRIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIS ACTA NORD HUISSIERS DE JUSTICE »

Les déposants sont madame Frédérique DELVAL domicilié(e) 3 rue Cambrésienne - 59440 - AVESNES SUR HELPE - France et madame Hélène LANDRIEUX domicilié(e) 859 rue Arthur Brunet - 59220 - DENAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRISTAL'ID, Monsieur Jonathan LEGRAND domicilié(e) 10 rue Héloise - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Frédérique DELVAL a également déposé les autres marques suivantes : JURIS ACTA NORD


Madame Frédérique DELVAL - 3 rue Cambrésienne - 59440 - AVESNES SUR HELPE - France

Madame Hélène LANDRIEUX - 859 rue Arthur Brunet - 59220 - DENAIN - France


CRISTAL'ID, Monsieur Jonathan LEGRAND - 10 rue Héloise - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Inscription le 23 novembre 2020 - Rejet total n°802379 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23

Certification de documents juridiques [services juridiques]; Préparation de rapports juridiques; Services d'enquêtes juridiques; Services de huissier [services juridiques]; Services juridiques concernant les testaments; Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires.