Marque expirée - Marque en non vigueur
tramontane
Numéro de dépôt :
3709202
Date de dépôt :
02/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2020
Présentation de la marque tramontane
Déposée par voie électronique le 2 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) frederics wines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tramontane »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tramontane est expirée depuis le 2 février 2020.
frederics wines a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27