Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMPAGNE SELECTION
M. FREDERICK BRUN
M. ARNAUD VIDAL

Numéro de dépôt :
3924329
Date de dépôt :
04/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CHAMPAGNE SELECTION de FREDERICK BRUN

Présentation de la marque CHAMPAGNE SELECTION

Déposée le 4 juin 2012 par monsieur FREDERICK BRUN et monsieur ARNAUD VIDAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHAMPAGNE SELECTION »

Les déposants sont monsieur FREDERICK BRUN domicilié(e) 18 BOULEVARD BINEAU - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et monsieur ARNAUD VIDAL domicilié(e) 27 AVENUE MOZART - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERICK BRUN domicilié(e) 18 BOULEVARD BINEAU - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FREDERICK BRUN a également déposé les autres marques suivantes : BINET , CHAMPAGNE ELITE


M. FREDERICK BRUN - 18 BOULEVARD BINEAU - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France

M. ARNAUD VIDAL - 27 AVENUE MOZART - 75016 - PARIS - France


M. FREDERICK BRUN - 18 BOULEVARD BINEAU - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647119 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Vins de provenance française et bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».