Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Frédéric
/
étude de not'ère
Marque enregistrée - Marque en vigueur

étude de not'ère
Monsieur Frédéric, Maurice, Henri SALAGNAT

Numéro de dépôt :
4407514
Date de dépôt :
24/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2027
étude de not\'ère de Frédéric

Présentation de la marque étude de not'ère

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par monsieur Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « étude de not'ère » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Frédéric domicilié(e) 56 Route de Genas - 69680 - CHASSIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Madame Juliette BOURRIERES domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - LYON CEDEX 07 - France.

La marque étude de not'ère a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque étude de not'ère arrivera à expiration en date du 24 novembre 2027.


Monsieur Frédéric, Maurice, Henri SALAGNAT - 56 Route de Genas - 69680 - CHASSIEU - France


Cabinet Beau de Loménie, Madame Juliette BOURRIERES - 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - LYON CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations et études commerciales et économiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ;

Affaires financières ; conseils en matière financière ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; conseils en matière immobilière ;

Services juridiques ; services de notaires ; rédaction d’actes juridiques ; consultations juridiques.