Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dalton
Monsieur Frédéric Viguerie

Numéro de dépôt :
4666074
Date de dépôt :
15/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2030
Dalton de Frédéric Viguerie

Présentation de la marque Dalton

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2020 par monsieur Frédéric Viguerie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dalton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est monsieur Frédéric Viguerie domicilié(e) 146 Chemin Summer - 97434 - Saint Gilles Les Bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dalton, Monsieur Frédéric Viguerie domicilié(e) 146 Chemin Summer - 97434 - Saint Gilles Les Bains - France.

La marque Dalton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dalton arrivera à expiration en date du 15 juillet 2030.


Monsieur Frédéric Viguerie - 146 Chemin Summer - 97434 - Saint Gilles Les Bains - France


Dalton, Monsieur Frédéric Viguerie - 146 Chemin Summer - 97434 - Saint Gilles Les Bains - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

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