Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP'M 50
Numéro de dépôt :
4059603
Date de dépôt :
09/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOP'M 50
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2014 par Frédéric VANDEWALLE - FVconsulting auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP'M 50 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634770 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04