Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SECTION CRIMINELLE
M. Frédéric TRUSKOLASKI
Numéro de dépôt :
4162694
Date de dépôt :
06/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SECTION CRIMINELLE
Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par monsieur Frédéric TRUSKOLASKI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECTION CRIMINELLE »
Le déposant est monsieur Frédéric TRUSKOLASKI domicilié(e) Peninsula Apartments, 4 Praed Street, W2 LONDRES - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATTICUS AVOCATS, M. Gautier KAUFMAN domicilié(e) Escvalier B 4ème étage, 3 Rue Rossini - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Edition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), de de revues, de journaux, de périodiques, de magazines ; publication électronique de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).
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