Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRESUME COUPABLE
M. Frédéric TRUSKOLASKI

Numéro de dépôt :
4217902
Date de dépôt :
14/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2025
PRESUME COUPABLE de Frédéric TRUSKOLASKI

Présentation de la marque PRESUME COUPABLE

Déposée par voie électronique le 14 octobre 2015 par monsieur Frédéric TRUSKOLASKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESUME COUPABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est monsieur Frédéric TRUSKOLASKI domicilié(e) Peninsula Apartments, 4 Praed Street, W2 LONDRES - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATTICUS AVOCATS, M. Gautier Kaufman domicilié(e) 3 rue Rossini - 75009 - PARIS - France.

La marque PRESUME COUPABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217902.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESUME COUPABLE arrivera à expiration en date du 14 octobre 2025.

Frédéric TRUSKOLASKI a également déposé les autres marques suivantes : NET JEUNES , TEEN PEOPLE , OULALA , TEMOIGNAGES HISTOIRES VRAIES FAITS DIVERS , HISTOIRES VECUES FAITS DIVERS , SATIRE HEBDO , JUNIOR MAGAZINE , STAR GIRL , ENQUETES FAITS DIVERS , Peop'all


M. Frédéric TRUSKOLASKI - Peninsula Apartments, 4 Praed Street, W2 LONDRES - Royaume-Uni


ATTICUS AVOCATS, M. Gautier Kaufman - 3 rue Rossini - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Publications électroniques (téléchargeables) ;

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