PRESUME COUPABLE
Présentation de la marque PRESUME COUPABLE
Déposée par voie électronique le 14 octobre 2015 par monsieur Frédéric TRUSKOLASKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESUME COUPABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRESUME COUPABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217902.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESUME COUPABLE arrivera à expiration en date du 14 octobre 2025.
Frédéric TRUSKOLASKI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05