Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIONETT
Monsieur Frédéric THOMAS

Numéro de dépôt :
4620513
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2030
BIONETT de Frédéric THOMAS

Présentation de la marque BIONETT

Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par monsieur Frédéric THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIONETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est monsieur Frédéric THOMAS domicilié(e) 9 Zone Artisanale du Bosc - 34130 - MUDAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIONETT, Monsieur Frédéric THOMAS domicilié(e) 9 Zone Artisanale du Bosc - 34130 - MUDAISON - France.

La marque BIONETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620513.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIONETT arrivera à expiration en date du 4 février 2030.


Monsieur Frédéric THOMAS - 9 Zone Artisanale du Bosc - 34130 - MUDAISON - France


BIONETT, Monsieur Frédéric THOMAS - 9 Zone Artisanale du Bosc - 34130 - MUDAISON - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage de fenêtres ;

Recyclage d'ordures et de déchets ;

Formation ; recyclage professionnel.