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Marques déposées par monsieur Frédéric TABARY
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PIECE A CONVICTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PIECE A CONVICTION
M. Frédéric TABARY

Numéro de dépôt :
3970985
Date de dépôt :
24/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PIECE A CONVICTION de Frédéric TABARY

Présentation de la marque PIECE A CONVICTION

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2012 par monsieur Frédéric TABARY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIECE A CONVICTION »

Le déposant est monsieur Frédéric TABARY domicilié(e) 21 chemin des Usines - 44300 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frédéric TABARY domicilié(e) 21 chemin des Usines - 44300 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 37 42

Frédéric TABARY a également déposé les autres marques suivantes : LEQBE. , UNE VILLA EN URGENCE , UNE MAISON A NANTES , UN CUBE DANS MON JARDIN , VILLA HAMSTER , LA CABANE DU CAPITAINE NEMO


M. Frédéric TABARY - 21 chemin des Usines - 44300 - NANTES - France


M. Frédéric TABARY - 21 chemin des Usines - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647233 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; restauration de mobilier ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.