Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMPAGNE ROSE DEMI SEC
M. FREDERIC SIMON

Numéro de dépôt :
4147515
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHAMPAGNE ROSE DEMI SEC de FREDERIC SIMON

Présentation de la marque CHAMPAGNE ROSE DEMI SEC

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par monsieur FREDERIC SIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMPAGNE ROSE DEMI SEC »

Le déposant est monsieur FREDERIC SIMON domicilié(e) 9 RUE DES CAPUCINS - 88200 - REMIREMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERIC SIMON domicilié(e) 9 RUE DES CAPUCINS - 88200 - REMIREMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. FREDERIC SIMON - 9 RUE DES CAPUCINS - 88200 - REMIREMONT - France


M. FREDERIC SIMON - 9 RUE DES CAPUCINS - 88200 - REMIREMONT - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679570 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.