Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tartines & Tartelettes
Numéro de dépôt :
4519764
Date de dépôt :
29/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tartines & Tartelettes
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2019 par monsieur Frédéric RENIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tartines & Tartelettes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 3 août 2020 - Rejet total n°791856 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03