Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXPERTISES JUDICIAIRES
Numéro de dépôt :
4258456
Date de dépôt :
21/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque EXPERTISES JUDICIAIRES
Déposée le 21 mars 2016 par Frédéric POITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EXPERTISES JUDICIAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Frédéric POITOU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701874 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15