Marque expirée - Marque en non vigueur

1er HA Immo
Frédéric PINEAU, Agissant pour le compte de la société "1er HA Immo" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3721606
Date de dépôt :
16/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2020
1er HA Immo de Frédéric PINEAU

Présentation de la marque 1er HA Immo

Déposée par voie électronique le 16 mars 2010 par Frédéric PINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1er HA Immo »

Le déposant est Frédéric PINEAU, Agissant pour le compte de la société "1er HA Immo" en cours de formation domicilié(e) 0 le douet renard - 44360 - saint etienne de montluc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric PINEAU domicilié(e) 0 le douet renard - 44360 - saint etienne de montluc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1er HA Immo est expirée depuis le 16 mars 2020.


Frédéric PINEAU, Agissant pour le compte de la société "1er HA Immo" en cours de formation - 0 le douet renard - 44360 - saint etienne de montluc - France


Frédéric PINEAU - 0 le douet renard - 44360 - saint etienne de montluc - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°547052 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-13

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