Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSAC PLUS IMMOBILIER
Frédéric PEAUMIER

Numéro de dépôt :
3845699
Date de dépôt :
12/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2021
TRANSAC PLUS IMMOBILIER de Frédéric PEAUMIER

Présentation de la marque TRANSAC PLUS IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2011 par Frédéric PEAUMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSAC PLUS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est Frédéric PEAUMIER domicilié(e) 30 rue du Clozeau - 91350 - GRIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Romain ROSSI LANDI domicilié(e) 19 Boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France.

La marque TRANSAC PLUS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845699.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAC PLUS IMMOBILIER est expirée depuis le 12 juillet 2021.

Frédéric PEAUMIER a également déposé les autres marques suivantes : SYSTEM PLUS IMMOBILIER , PLUS IMMOBILIER , SYSTEM PLUS IMMOBILIER , GESTION + IMMOBILIER , TRANSAC PLUS IMMOBILIER , GESTION PLUS IMMOBILIER


Frédéric PEAUMIER - 30 rue du Clozeau - 91350 - GRIGNY - France


Romain ROSSI LANDI - 19 Boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

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