TRANSAC PLUS IMMOBILIER
Présentation de la marque TRANSAC PLUS IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2011 par Frédéric PEAUMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSAC PLUS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANSAC PLUS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845699.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAC PLUS IMMOBILIER est expirée depuis le 12 juillet 2021.
Frédéric PEAUMIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19