Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miss pays de bray
Numéro de dépôt :
3940960
Date de dépôt :
18/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Miss pays de bray
Déposée le 18 août 2012 par monsieur Frédéric Patureau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Miss pays de bray »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Frédéric Patureau a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602699 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10