Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Aviseur fiscal
Numéro de dépôt :
4489034
Date de dépôt :
06/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Aviseur fiscal
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2018 par monsieur Frédéric Parrat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aviseur fiscal »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Inscription le 12 octobre 2020 - Rejet total n°797629 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12