Déposée le 23 novembre 2007 par FREDERIC NEVEJAN et MURIEL SCHOUMACHER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LINEADOM.com »
Les déposants sont FREDERIC NEVEJAN domicilié(e) 191 CHEMIN EMPELAT,31530 LASSERRE - 31530 - France et MURIEL SCHOUMACHER domicilié(e) 37 AVENUE DE LAPEYRIERE, VILLA No 4,31240 SAINT JEAN - 31240 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIC NEVEJAN domicilié(e) 191 CHEMIN EMPELAT,31530 LASSERRE - 31530 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16
Republication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints.
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