Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
fiscalite.com
Numéro de dépôt :
4091458
Date de dépôt :
16/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque fiscalite.com
Déposée par voie électronique le 16 mai 2014 par monsieur Frédéric NAÏM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « fiscalite.com »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Frédéric NAÏM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677747 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11