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Marques déposées par monsieur Frederic MORICE
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ACEPA SYSTEMES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACEPA SYSTEMES
Monsieur Frederic MORICE

Numéro de dépôt :
4684627
Date de dépôt :
22/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2030
ACEPA SYSTEMES de Frederic MORICE

Présentation de la marque ACEPA SYSTEMES

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2020 par monsieur Frederic MORICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACEPA SYSTEMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est monsieur Frederic MORICE domicilié(e) 89 impasse de l'étang - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACEPA, Monsieur Frederic MORICE domicilié(e) 89 impasse de l'étang - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France.

La marque ACEPA SYSTEMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4684627.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEPA SYSTEMES arrivera à expiration en date du 22 septembre 2030.


Monsieur Frederic MORICE - 89 impasse de l'étang - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France


ACEPA, Monsieur Frederic MORICE - 89 impasse de l'étang - 74800 - LA ROCHE SUR FORON - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;

Développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques.