Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ma Région à la Source
Monsieur fréderic Momal
Monsieur Xavier Jacques
Monsieur Guillaume Dubois du Bellay

Numéro de dépôt :
4485935
Date de dépôt :
26/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2028
Ma Région à la Source de fréderic Momal

Présentation de la marque Ma Région à la Source

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2018 par monsieur fréderic Momal, monsieur Xavier Jacques, monsieur Guillaume Dubois du Bellay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma Région à la Source » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Les déposants sont monsieur fréderic Momal domicilié(e) 6b rue Royale - 74000 - Annecy - France, monsieur Xavier Jacques domicilié(e) 4 Allée des Myosotis - 69160 - Tassin la demi lune - France, monsieur Guillaume Dubois du Bellay domicilié(e) 74 route de lyon - 69450 - Saint Cyr au mont d'Or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guillaume Dubois du Bellay domicilié(e) 74 route de Lyon - 69450 - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - France.

La marque Ma Région à la Source a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma Région à la Source arrivera à expiration en date du 26 septembre 2028.


Monsieur fréderic Momal - 6b rue Royale - 74000 - Annecy - France

Monsieur Xavier Jacques - 4 Allée des Myosotis - 69160 - Tassin la demi lune - France

Monsieur Guillaume Dubois du Bellay - 74 route de lyon - 69450 - Saint Cyr au mont d'Or - France


Monsieur Guillaume Dubois du Bellay - 74 route de Lyon - 69450 - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

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