Déposée par voie électronique le 15 novembre 2010 par Frédéric Marescaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est Frédéric Marescaux domicilié(e) 140 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric Marescaux domicilié(e) 140 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - Paris - France.
La marque SMARTASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTASSUR est expirée depuis le 15 novembre 2020.
Frédéric Marescaux - 140 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - Paris - France
Frédéric Marescaux - 140 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 26 août 2013 - Changement d'adresse n°607555 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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