Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BACCARA RECORDS
Numéro de dépôt :
3580417
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BACCARA RECORDS
Déposée le 6 juin 2008 par FREDERIC MALLEFOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BACCARA RECORDS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 mars 2009 - Rejet total n°494300 - Publication au BOPI 2009-03-30
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28