Marque enregistrée - Marque en vigueur

MISCAN'PERCHE
Monsieur FREDERIC LEGENDRE

Numéro de dépôt :
4565587
Date de dépôt :
06/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2029
MISCAN\'PERCHE de FREDERIC LEGENDRE

Présentation de la marque MISCAN'PERCHE

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2019 par monsieur FREDERIC LEGENDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MISCAN'PERCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est monsieur FREDERIC LEGENDRE domicilié(e) Fresnay - 61380 - STE CERONNE LES MORTAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC DE L'ORION, Monsieur FREDERIC LEGENDRE domicilié(e) FRESNAY - 61380 - STE CERONNE LES MORTAGNE - France.

La marque MISCAN'PERCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISCAN'PERCHE arrivera à expiration en date du 6 juillet 2029.


Monsieur FREDERIC LEGENDRE - Fresnay - 61380 - STE CERONNE LES MORTAGNE - France


GAEC DE L'ORION, Monsieur FREDERIC LEGENDRE - FRESNAY - 61380 - STE CERONNE LES MORTAGNE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture.