Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATERING SWEET HOME
FREDERIC LECOMTE
CHRISTOPHE ROUILLE

Numéro de dépôt :
3804782
Date de dépôt :
08/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2021
CATERING SWEET HOME de FREDERIC LECOMTE

Présentation de la marque CATERING SWEET HOME

Déposée le 8 février 2011 par FREDERIC LECOMTE et CHRISTOPHE ROUILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATERING SWEET HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Les déposants sont FREDERIC LECOMTE domicilié(e) 9 RUE DU PAVE DE GRIGNON - 94320 - THIAIS - France et CHRISTOPHE ROUILLE domicilié(e) 9 RUE DU PAVE DE GRIGNON - 94320 - THIAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTOPHE ROUILLE domicilié(e) 9 RUE DU PAVE DE GRIGNON - 94320 - THIAIS - France.

La marque CATERING SWEET HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804782.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATERING SWEET HOME est expirée depuis le 8 février 2021.


FREDERIC LECOMTE - 9 RUE DU PAVE DE GRIGNON - 94320 - THIAIS - France

CHRISTOPHE ROUILLE - 9 RUE DU PAVE DE GRIGNON - 94320 - THIAIS - France


CHRISTOPHE ROUILLE - 9 RUE DU PAVE DE GRIGNON - 94320 - THIAIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers.