Marque enregistrée - Marque en vigueur

MDS IMMOBILIER MONTASTRUC SAS
Monsieur FREDERIC LEBEGUE
Monsieur FREDERIC BERNADOU

Numéro de dépôt :
4551990
Date de dépôt :
16/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2029
MDS IMMOBILIER MONTASTRUC SAS de FREDERIC LEBEGUE

Présentation de la marque MDS IMMOBILIER MONTASTRUC SAS

Déposée par voie électronique le 16 mai 2019 par monsieur FREDERIC LEBEGUE et monsieur FREDERIC BERNADOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MDS IMMOBILIER MONTASTRUC SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Les déposants sont monsieur FREDERIC LEBEGUE domicilié(e) Centre commercial la conseillére - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France et monsieur FREDERIC BERNADOU domicilié(e) Centre commercial La Conseillére - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MDS IMMOBILIER MONTASTRUC, Monsieur FREDERIC BERNADOU domicilié(e) Centre commercial la conseillére - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France.

La marque MDS IMMOBILIER MONTASTRUC SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MDS IMMOBILIER MONTASTRUC SAS arrivera à expiration en date du 16 mai 2029.


Monsieur FREDERIC LEBEGUE - Centre commercial la conseillére - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France

Monsieur FREDERIC BERNADOU - Centre commercial La Conseillére - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France


MDS IMMOBILIER MONTASTRUC, Monsieur FREDERIC BERNADOU - Centre commercial la conseillére - 31380 - MONTASTRUC LA CONSEILLERE - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Estimations immobilières.