Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRIBAGRI.COM
M. frederic le ruyet, Agissant pour le compte de la société "sarl distribagri" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4114982
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2024
DISTRIBAGRI.COM de frederic le ruyet

Présentation de la marque DISTRIBAGRI.COM

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par monsieur frederic le ruyet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DISTRIBAGRI.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est monsieur frederic le ruyet domicilié(e) route de bordeaux, 28c les argentières - 33380 - biganos - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. frederic le ruyet domicilié(e) route de bordeaux, 28c les argentières - 33380 - biganos - France.

La marque DISTRIBAGRI.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114982.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIBAGRI.COM est expirée depuis le 2 septembre 2024.


M. frederic le ruyet, Agissant pour le compte de la société "sarl distribagri" en cours de formation - route de bordeaux, 28c les argentières - 33380 - biganos - France


M. frederic le ruyet - route de bordeaux, 28c les argentières - 33380 - biganos - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; scies (machines) ;

Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; tracteurs.