Marque expirée - Marque en non vigueur
OCCTERRA
Numéro de dépôt :
3459083
Date de dépôt :
26/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
26/10/2016
Présentation de la marque OCCTERRA
Déposée le 26 octobre 2006 par Frédéric LAPLAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « OCCTERRA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCCTERRA est expirée depuis le 26 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48