Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INFOLEGALE
Frédéric JULIEN Juan RODRIGUEZ
Numéro de dépôt :
3507950
Date de dépôt :
20/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque INFOLEGALE
Déposée le 20 juin 2007 par Frédéric JULIEN et Juan RODRIGUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « INFOLEGALE »
Les déposants sont Frédéric JULIEN domicilié(e) 17 Montée des Forts,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France et Juan RODRIGUEZ domicilié(e) 74 rue Pierre Delore,69008 LYON - 69008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric JULIEN domicilié(e) 17 Montée des Forts,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Frédéric JULIEN - 17 Montée des Forts,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France
Juan RODRIGUEZ - 74 rue Pierre Delore,69008 LYON - 69008 - France
Frédéric JULIEN - 17 Montée des Forts,69300 CALUIRE ET CUIRE - 69300 - France
Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469544 - Publication au BOPI 2008-02-27
Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469545 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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