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Marques déposées par monsieur FREDERIC JONCA
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DOMAINE DES MIRANDES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DES MIRANDES
Monsieur FREDERIC JONCA

Numéro de dépôt :
4662035
Date de dépôt :
30/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2030
DOMAINE DES MIRANDES de FREDERIC JONCA

Présentation de la marque DOMAINE DES MIRANDES

Déposée par voie électronique le 30 juin 2020 par monsieur FREDERIC JONCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DES MIRANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est monsieur FREDERIC JONCA domicilié(e) Mirandes route nationale 117 - 66600 - ESPIRA DE L'AGLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIES, Madame Pascale LAMBERT domicilié(e) 18 Avenue de l'opéra - 75001 - Paris - France.

La marque DOMAINE DES MIRANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES MIRANDES arrivera à expiration en date du 30 juin 2030.


Monsieur FREDERIC JONCA - Mirandes route nationale 117 - 66600 - ESPIRA DE L'AGLY - France


LAMBERT ET ASSOCIES, Madame Pascale LAMBERT - 18 Avenue de l'opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée; vins d'appellation d'origine controlée.