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Marques déposées par monsieur Frédéric HERAUDEAU
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LA MITRAILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MITRAILLE
M. Frédéric HERAUDEAU

Numéro de dépôt :
4017820
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2023
LA MITRAILLE de Frédéric HERAUDEAU

Présentation de la marque LA MITRAILLE

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2013 par monsieur Frédéric HERAUDEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MITRAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est monsieur Frédéric HERAUDEAU domicilié(e) 59 Route de Mouillebarbe - 17590 - Ars en Ré - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne Deshoulières domicilié(e) 11 Rue Sédillot - 75007 - Paris - France.

La marque LA MITRAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MITRAILLE est expirée depuis le 5 juillet 2023.


M. Frédéric HERAUDEAU - 59 Route de Mouillebarbe - 17590 - Ars en Ré - France


M. Etienne Deshoulières - 11 Rue Sédillot - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; plantes ; plants ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés (pomme de terre).