Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APS74 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – SANITAIRE
Numéro de dépôt :
3621781
Date de dépôt :
11/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque APS74 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – SANITAIRE
Déposée le 11 janvier 2009 par Frederic Guerin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APS74 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – SANITAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Frederic Guerin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet total n°505454 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03