Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.G. CONCEPTION
Frédéric GOUTCHAT agissant au nom et pour le compte de la Société en formation F.G. CONCEPTION

Numéro de dépôt :
95573794
Date de dépôt :
31/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2005

Présentation de la marque F.G. CONCEPTION

Déposée le 31 mai 1995 par Frédéric GOUTCHAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.G. CONCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est Frédéric GOUTCHAT agissant au nom et pour le compte de la Société en formation F.G. CONCEPTION, domicilié(e) 13, rue Lavoisier - Z.I., 78310 MAUREPAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD Robert CABINET COLLIGNON - France.

La marque F.G. CONCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.G. CONCEPTION est expirée depuis le 31 mai 2005.


Frédéric GOUTCHAT agissant au nom et pour le compte de la Société en formation F.G. CONCEPTION - 13, rue Lavoisier - Z.I., 78310 MAUREPAS - France


HUD Robert CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

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