Marque expirée - Marque en non vigueur
MINISTERE GAY
Numéro de dépôt :
3519623
Date de dépôt :
10/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2017
Présentation de la marque MINISTERE GAY
Déposée le 10 août 2007 par Frederic Frontali et Laurent Kotowski auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINISTERE GAY »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISTERE GAY est expirée depuis le 10 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38