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Marques déposées par la société Frédéric FOURNIER
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CLOS PERDIGUERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS PERDIGUERE
Frédéric FOURNIER

Numéro de dépôt :
3189632
Date de dépôt :
18/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
18/10/2012
CLOS PERDIGUERE de Frédéric FOURNIER

Présentation de la marque CLOS PERDIGUERE

Déposée le 18 octobre 2002 par la société Frédéric FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CLOS PERDIGUERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la société Frédéric FOURNIER domicilié(e) 15, lot le coteau du village,33880 SAINT-CAPRAIS - 33880 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 860 889 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric FOURNIER domicilié(e) 15, lot le coteau du village,33880 SAINT-CAPRAIS - 33880 - France.

La marque CLOS PERDIGUERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS PERDIGUERE est expirée depuis le 18 octobre 2012.

Frédéric FOURNIER a également déposé les autres marques suivantes : DESIGN WAY LA CREATIVITE EN MOUVEMENT , 2F CONSULT , PRO.PO.SE Projet Pour la Sécurité , mind me , daily art fair , SEAFTY DISPOSITE INDIVIDUEL DE SURVIE EN MER , VAPEUR D AROMES


Frédéric FOURNIER - 15, lot le coteau du village,33880 SAINT-CAPRAIS - 33880 - France - SIREN 441860889


Frédéric FOURNIER - 15, lot le coteau du village,33880 SAINT-CAPRAIS - 33880 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Vin d'appellation d'origine contrôlée