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Marques déposées par monsieur Frédéric Fontaine
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Ico France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ico France
Monsieur Frédéric Fontaine

Numéro de dépôt :
4438141
Date de dépôt :
19/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2028
Ico France de Frédéric Fontaine

Présentation de la marque Ico France

Déposée par voie électronique le 19 mars 2018 par monsieur Frédéric Fontaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ico France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est monsieur Frédéric Fontaine domicilié(e) 28 avenue Hoche - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Frédéric Fontaine domicilié(e) 28 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque Ico France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ico France arrivera à expiration en date du 19 mars 2028.


Monsieur Frédéric Fontaine - 28 avenue Hoche - 75005 - Paris - France


Monsieur Frédéric Fontaine - 28 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 16 mai 2019 - Rejet partiel n°756884 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-16

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.