Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ma nourrice immobilière
Monsieur Frédéric EVERHARD
Madame Sybille EVERHARD

Numéro de dépôt :
4414952
Date de dépôt :
21/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2027
Ma nourrice immobilière de Frédéric EVERHARD

Présentation de la marque Ma nourrice immobilière

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2017 par monsieur Frédéric EVERHARD et madame Sybille EVERHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma nourrice immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Les déposants sont monsieur Frédéric EVERHARD domicilié(e) 12 avenue Jean Jaurès - 94220 - CHARENTON - France et madame Sybille EVERHARD domicilié(e) 12 avenue Jean Jaurès - 94220 - CHARENTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque Ma nourrice immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma nourrice immobilière arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.

Frédéric EVERHARD a également déposé les autres marques suivantes : F , FACILOGI , ILOPAD ILOTPAD , (Marque figurative) , PROSPENEO , TRANSACPAD , ffic fédération fichier immobilier commun


Monsieur Frédéric EVERHARD - 12 avenue Jean Jaurès - 94220 - CHARENTON - France

Madame Sybille EVERHARD - 12 avenue Jean Jaurès - 94220 - CHARENTON - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Programmes informatiques ; logiciels ; logiciels pour gestion de bases de données ; logiciel de gestion de données en ligne ; logiciels pour accès à des bases de données en ligne ; logiciels de partage de données ; logiciels de gestion et de géolocalisation de biens immobiliers ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interfaces informatiques ; périphériques d'ordinateurs ; unités centrales de traitement ; processeurs ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; programmes informatiques permettant d'utiliser le réseau Internet et le Web ; applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; organes de commande de télécommunication ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; progiciels ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ;

Publicité ; diffusion d’annonces ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires ; services de mise à jour de documents publicitaires ; services de diffusion d'annonces publicitaires ; services d'établissement de plans médias ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; gestion opérationnelle de franchises et administration commerciale de franchises ;

Intermédiation en matière d'immobilier et notamment en vue de l'acquisition, la cession, l'échange, la location, ou la sous-location de biens immobiliers ; sélection, soutien financier et financement de projets notamment dans le domaine de l'immobilier ; parrainage financier de projets notamment dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières ; annonces immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gérance de patrimoines immobiliers ; location de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; diagnostics immobiliers ; estimations et expertises financières (immobilier) ; expertise (évaluation) immobilière ; consultation, conseil et information en matière immobilière ; investissements dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières et immobilières ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; vente et location de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; rétrocession d’honoraires immobiliers ; assurances ; affaires financières ; intermédiations financières ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; création et gestion de fonds d'investissements ; services financiers ; services de financement ; services de parrainage financier ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par vidéographie interactive, sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophones, visiophones et vidéoconférence, par radiotéléphonie ; fourniture d'accès à un réseau d'information informatique mondial ; location de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de communication interactive (télécommunication), notamment par un blog sur Internet ; transmission, diffusion et téléchargement de photographies, de dépêches, d'images, de vidéos, de messages, de données, de sons, de chansons, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musiques, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; diffusion de programmes musicaux et plus généralement de programmes multimédias et audiovisuels à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble ; transmission par télex ; transmission de télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; services de téléconférence ; messageries électroniques ; services de transmission de données, avec code d'accès ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; service de téléphonie pour le divertissement ; location d'appareils de télécommunication ;

Formation ; mise à disposition de supports enregistrés ayant un but de formation ; édition de livres et de revues ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publications électroniques en ligne non téléchargeables ; éditions de CD ; édition de CD-ROM ; micro-édition ; production et montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, montage de programmes d'informations, ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation et conduite de colloques, congrès et de conférences ; organisation de concours ;

Services d'architectes ; conseils en architecture, études techniques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et/ou des architectes ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; développement et exploitation de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, le financement nécessaire à l'acquisition de biens immobiliers ; constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant une liste d'annonces immobilières ; création (conception) d'une base de données comportant des annonces ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.