Déposée par voie électronique le 20 octobre 2014 par monsieur Frédéric EVERHARD-EPPLER et madame Sybille EVERHARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGENTFOLIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Les déposants sont monsieur Frédéric EVERHARD-EPPLER domicilié(e) 20 avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et madame Sybille EVERHARD domicilié(e) 124 boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque AGENTFOLIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Frédéric EVERHARD-EPPLER - 20 avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France
Mme. Sybille EVERHARD - 124 boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France
IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Programmes informatiques ; logiciels ; logiciels pour gestion de bases de données ; logiciel de gestion de données en ligne ; logiciels pour accès à des bases de données en ligne ; logiciels de partage de données ; logiciels de gestion et de géolocalisation de biens immobiliers ; appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces informatiques, périphériques d'ordinateurs, unités centrales de traitement, processeurs, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; programmes informatiques permettant d'utiliser le réseau Internet et le Web ; applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; progiciels, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ;
Intermédiation en matière d'immobilier et notamment en vue de l'acquisition, la cession, l'échange, la location, ou la sous-location de biens immobiliers ; sélection, soutien financier et financement de projets notamment dans le domaine de l'immobilier ; parrainage financier de projets notamment dans le domaine de l'immobilier. Affaires immobilières ; annonces immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gérance de patrimoines immobiliers ; location de biens immobiliers, recouvrement de loyers. Diagnostics immobiliers ; estimations et expertises financières (immobilier) ; expertise (évaluation) immobilière ; consultation, conseil et information en matière immobilière ; investissements dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières et immobilières ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; vente et location de biens immobiliers ; gérance d'immeubles. Assurances ; affaires financières, intermédiations financières, concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; création et gestion de fonds d'investissements ; services financiers ; services de financement ; services de parrainage financier. Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Services d'architectes, conseils en architecture, études techniques. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et/ou des architectes ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; développement et exploitation de logiciels et progiciels ; programmation pour ordinateur ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique. Consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, le financement nécessaire à l'acquisition de biens immobiliers. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques nominatifs comportant une liste d'annonces immobilières. Création (conception) d'une base de données comportant des annonces. Programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.
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