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Marques déposées par monsieur Frédéric ESNAULT
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ap ACCORD PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ap ACCORD PATRIMOINE
Monsieur Frédéric ESNAULT
Monsieur Olivier JAN

Numéro de dépôt :
3731526
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2020
ap ACCORD PATRIMOINE de Frédéric ESNAULT

Présentation de la marque ap ACCORD PATRIMOINE

Déposée le 19 avril 2010 par monsieur Frédéric ESNAULT et monsieur Olivier JAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ap ACCORD PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Les déposants sont monsieur Frédéric ESNAULT domicilié(e) Kerduff - 29400 - GUIMILIAU - France et monsieur Olivier JAN domicilié(e) 4, rue Cras - 29200 - BREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel PETERS, AVOCAT domicilié(e) 20, quai Commandant Malbert - 29200 - BREST - France.

La marque ap ACCORD PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731526.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ap ACCORD PATRIMOINE est expirée depuis le 19 avril 2020.


Monsieur Frédéric ESNAULT - Kerduff - 29400 - GUIMILIAU - France

Monsieur Olivier JAN - 4, rue Cras - 29200 - BREST - France


Maître Michel PETERS, AVOCAT - 20, quai Commandant Malbert - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 15 février 2011 - Rejet partiel n°543204 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

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