Marque enregistrée - Marque en vigueur

DatiA Services
Monsieur FREDERIC EMONNOT

Numéro de dépôt :
4487317
Date de dépôt :
01/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2028
DatiA Services de FREDERIC EMONNOT

Présentation de la marque DatiA Services

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2018 par monsieur FREDERIC EMONNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DatiA Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FREDERIC EMONNOT domicilié(e) 3 CHEMIN DU JUNCASSA - 31800 - VILLENEUVE DE RIVIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FREDERIC EMONNOT domicilié(e) 3 CHEMIN DU JUNCASSA - 31800 - VILLENEUVE DE RIVIERE - France.

La marque DatiA Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DatiA Services arrivera à expiration en date du 1 octobre 2028.


Monsieur FREDERIC EMONNOT - 3 CHEMIN DU JUNCASSA - 31800 - VILLENEUVE DE RIVIERE - France


Monsieur FREDERIC EMONNOT - 3 CHEMIN DU JUNCASSA - 31800 - VILLENEUVE DE RIVIERE - France


Republication pour erratum - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.