Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par monsieur FREDERIC DUVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INVENTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est monsieur FREDERIC DUVAL domicilié(e) 12 BIS RUE DE NANTES - 44880 - SAUTRON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERIC DUVAL domicilié(e) 8 CHEMIN DU LAVOIR - 44700 - ORVAULT - France.
La marque INVENTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVENTUS est expirée depuis le 26 novembre 2023.
Monsieur FREDERIC DUVAL - 12 BIS RUE DE NANTES - 44880 - SAUTRON - France
M. FREDERIC DUVAL - 8 CHEMIN DU LAVOIR - 44700 - ORVAULT - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet partiel n°733148 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
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