Déposée le 25 novembre 2010 par Frédéric DUSSART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Actes & Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est Frédéric DUSSART, Huissier de Justice domicilié(e) 82 Avenue du Peuple Belge BP 90067 - 59009 - LILLE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.
La marque Actes & Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actes & Développement est expirée depuis le 25 novembre 2020.
Frédéric DUSSART a également déposé les autres marques suivantes : Actes & Associés
Frédéric DUSSART, Huissier de Justice - 82 Avenue du Peuple Belge BP 90067 - 59009 - LILLE CEDEX - France
Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, recouvrement de créances, recouvrement de loyers, établissement de baux. ;
Services rendus par une étude d'huissier, à savoir conseil dans toute matière juridique, fiscale ou judiciaire ; assistance juridique dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative ; négociation et rédaction de contrats, rédaction d'actes juridiques, information, veille et expertise juridique tous ces services étant rendus par des huissiers de justice.
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