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Marques déposées par Frédéric DUSSART
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Actes & Associés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actes & Associés
Frédéric DUSSART, Huissier de Justice

Numéro de dépôt :
3785181
Date de dépôt :
25/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
25/11/2020
Actes & Associés de Frédéric DUSSART

Présentation de la marque Actes & Associés

Déposée le 25 novembre 2010 par Frédéric DUSSART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Actes & Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est Frédéric DUSSART, Huissier de Justice domicilié(e) 82 Avenue du Peuple Belge BP 90067 - 59009 - LILLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque Actes & Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actes & Associés est expirée depuis le 25 novembre 2020.

Frédéric DUSSART a également déposé les autres marques suivantes : Actes & Développement


Frédéric DUSSART, Huissier de Justice - 82 Avenue du Peuple Belge BP 90067 - 59009 - LILLE CEDEX - France


Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, recouvrement de créances, recouvrement de loyers, établissement de baux. ;

Services rendus par une étude d'huissier, à savoir conseil dans toute matière juridique, fiscale ou judiciaire ; assistance juridique dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative ; négociation et rédaction de contrats, rédaction d'actes juridiques, information, veille et expertise juridique tous ces services étant rendus par des huissiers de justice.