Gite La Domaniale
Présentation de la marque Gite La Domaniale
Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par monsieur FREDERIC DUGENETET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gite La Domaniale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Gite La Domaniale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gite La Domaniale arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33