Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Quality and Discount Baits
Numéro de dépôt :
4216531
Date de dépôt :
09/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Quality and Discount Baits
Déposée par voie électronique le 9 octobre 2015 par monsieur Frédéric ducros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quality and Discount Baits »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701842 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15