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Marques déposées par Frédéric DUCAFFY
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A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE
Frédéric DUCAFFY

Numéro de dépôt :
3640318
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2019
A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE de Frédéric DUCAFFY

Présentation de la marque A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE

Déposée par voie électronique le 30 mars 2009 par Frédéric DUCAFFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE »

Le déposant est Frédéric DUCAFFY domicilié(e) 14 bd Vital-Bouhot,92200 Neuilly-sur-Seine - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIC DUCAFFY domicilié(e) 14 bd Vital-Bouhot,92200 Neuilly-sur-Seine - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.P. FINANCE AUDIT-COMPTABILITE-PATRIMOINE-FISCALITE est expirée depuis le 30 mars 2019.


Frédéric DUCAFFY - 14 bd Vital-Bouhot,92200 Neuilly-sur-Seine - 92200 - France


FREDERIC DUCAFFY - 14 bd Vital-Bouhot,92200 Neuilly-sur-Seine - 92200 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 9 mars 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°782094 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.