DONAT EMBOUCHURES *MADE IN FRANCE*
Présentation de la marque DONAT EMBOUCHURES *MADE IN FRANCE*
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2014 par monsieur Frédéric Donat-Magnin, monsieur Dimitri Donat-Magnin, monsieur Benjamin Donat-Magnin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DONAT EMBOUCHURES *MADE IN FRANCE* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DONAT EMBOUCHURES *MADE IN FRANCE* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONAT EMBOUCHURES *MADE IN FRANCE* arrivera à expiration en date du 27 octobre 2024.
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 31 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736905 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31
Inscription le 31 octobre 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°736904 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31