CAP CONTROLE NS WE

M. Frédéric DEVARENNE

Présentation de la marque CAP CONTROLE NS WE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par monsieur Frédéric DEVARENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP CONTROLE NS WE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur Frédéric DEVARENNE domicilié(e) 5 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frédéric DEVARENNE domicilié(e) 5 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CAP CONTROLE NS WE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318041.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CONTROLE NS WE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.